Eco-prêt à taux zéro
Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2021
- AIDES À LA RÉNOVATION
- 30 juin 2021
L'éco-prêt à taux zéro vous aide à financer vos travaux de rénovation. Vous pouvez le demander à votre banque jusqu'au 31 décembre 2021.
Que peut-il financer ?
Ce prêt peut financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.
Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :
- Les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
- Les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
- Tous les travaux nécessaires, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Quel montant est prêté et quelle est la durée de remboursement ?
Un prêt jusqu'à 30 000 euros à rembourser dans les 15 ans.
Le montant du prêt varie en fonction des travaux que vous réalisez :
- pour une action, vous pouvez obtenir jusqu'à de 7 000 (pour remplacer vos fenêtres en simple vitrage) ou 15 000 euros (pour une autre action dans la liste ci-dessous hors fenêtres) ;
- si vous réalisez deux travaux, vous avez droit jusqu'à 25 000 euros ;
- si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum.
La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro ne peut pas dépasser 15 ans.
Possibilité d'un eco-prêt complémentaire dans les 5 ans qui suivent le premier prêt
Un « éco-prêt à taux zéro complémentaire » peut être demandé par les ménages qui auraient déjà bénéficié d’un premier éco-prêt à taux zéro pour un montant inférieur à 30 000 €. L'éco-prêt complémentaire peut financer une ou plusieurs actions. La somme du premier éco-prêt et de l’éco-prêt complémentaire ne peut pas dépasser 30 000 €.
Cette offre d’éco-prêt complémentaire doit être émise dans les 5 ans après l’émission du premier éco-prêt à taux zéro. Et le premier éco-prêt ne doit pas forcément être clôturé.
Les conditions pour en bénéficier
Votre situation
Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
Vous êtes une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.
Vous êtes éventuellement en copropriété.
Ce prêt est sans condition de ressources. La banque reste cependant seul juge pour estimer si ce prêt peut vous être accordé (en fonction de votre taux d'endettement par exemple).
Votre logement
Il doit être déclaré comme résidence principale.
Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.
C'est un logement individuel ou collectif.
Il est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation.
Il n'est possible d'obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou dans le cas d'un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » - voir les conditions ci-dessous).
Le recours à des professionnels RGE
Vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels RGE (« Reconnu garant de l'environnement »).
Vous pouvez trouver l'annuaire des professionnels RGE en consultant le site FAIRE
Une palette de travaux éligibles
Vous pouvez obtenir un éco-prêt à taux zéro même si vous avez déjà démarré vos travaux mais ils ne doivent cependant pas avoir démarré depuis plus de 3 mois. Avant cette date, vous ne pouviez pas solliciter de prêt si vos travaux avaient déjà débuté.
A savoir : des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt. Découvrez-les dans le tableau ci-dessous.
Attention : les matériaux et équipements installés dans votre logement doivent respecter des performances minimales.
Retrouvez la liste des travaux et les performances attendues dans ce document (PDF - 701 ko).
Si vous améliorez la performance énergétique globale de votre logement, vous devez, sur la base d’un audit énergétique, justifier :
- d'une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/ m2 an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
- d'un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois mêmes usages (chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire).
Que considère-t-on comme travaux nécessaires ?
Voici quelques exemples.
Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures
| Pris en compte | Pas pris en compte |
|---|---|
| Remplacement des tuiles nécessaires, réfection de l'étanchéité d'une toiture-terrasse, faux plafond en cas d'isolation intérieure... | Réfection de la charpente, remplacement de toutes les tuiles, installation d'un nouveau velux, aménagement des combles... |
Pour les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
| Pris en compte | Pas pris en compte |
|---|---|
| Remise en état des installations électriques, de plomberie après la pose de l'isolant intérieur, bardage des murs, reprise des appuis de fenêtre... | Pose des revêtements muraux (papiers peints, peintures), changement des revêtements de sols, création de nouvelles ouvertures... |
Pour les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
| Pris en compte | Pas pris en compte |
|---|---|
| Raccordement électrique des volets électriques éventuellement posés, travaux de plâtrerie... | Changement des revêtements muraux, réfection du plafond, réfection totale de l'installation électrique, pose de stores extérieurs... |
Pour les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
| Pris en compte | Pas pris en compte |
|---|---|
| Remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température, installation de nouveaux émetteurs à eau chaude, chape de béton coulée sur plancher chauffant, adaptation du conduit d'évacuation en cas d'installation d'une chaudière à condensation... | Extension du système de chauffage dans des pièces non chauffées initialement, pose de revêtement de sol même posé sur la chape de béton en cas d'installation d'un plancher chauffant... |
Pour les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
| Pris en compte | Pas pris en compte |
|---|---|
| Pour l'installation d'une chaudière bois : pose de ballon d'hydro-accumulation, raccordement à la cheminée, pose du conduit de fumée... | Travaux d'embellissement et d'habillage de l'insert, réfection totale de la toiture en cas d'installation d'un conduit de cheminée... |
Pour les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
| Pris en compte | Pas pris en compte |
|---|---|
| Reprise d'étanchéité après la pose... | Réfection totale de la toiture... |
Quelle est la marche à suivre ?
- Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement
Pour vous aider, les conseillers FAIRE sont à votre disposition. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles. - Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type « emprunteur ».
- Adressez-vous à une banque, muni du formulaire type « emprunteur » complété et de tous les devis
- Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux.
- Au terme des travaux, fournissez à la banque toutes les factures.
En cas de modification du projet (si la nature des travaux ou l'identité de l'entreprise ont évolué), vous devez à nouveau fournir le formulaire "entreprises".
Vous pouvez télécharger tous les formulaires sur le site du ministère de la Transition écologique.
Des conditions spécifiques pour l'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
Cet éco-prêt à taux zéro est disponible depuis le 1er janvier 2014 pour la rénovation énergétique des copropriétés. La réalisation d'une seule action de travaux peut donner accès à l'éco-prêt « copropriétés ».
Ses règles générales d'obtention sont analogues à celles de l'éco-prêt à taux zéro individuel, avec quelques spécificités :
- il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic ;
- un seul éco-prêt « copropriétés » peut être consenti par bâtiment ;
- il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt ;
- son montant est de 10 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).
Si votre copropriété bénéficie d'un éco-prêt « copropriétés », vous pouvez aussi souscrire un éco-prêt à taux zéro individuel. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d'un même logement.
Possibilité de coupler l'éco-prêt à taux zéro avec le prêt à l'acquisition
Vous pouvez demander un éco-prêt à taux zéro concomitamment à un prêt acquisition à condition de fournir le descriptif et le devis des travaux envisagés au plus tard à la date de versement du prêt. Cette mesure permet d'intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d'acquisition.
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